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Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026
Sur cette page
- En bref
- 1. Qui nous sommes et acceptation
- 2. Admissibilité et compte
- 3. Qlub Social
- 4. Règles de contenu et de conduite
- 5. Modération
- 6. Vos contenus
- 7. Droit d’auteur
- 8. Qlub Vidéo et Qlub Photo
- 9. Applications mobiles
- 10. Qlub+, l’abonnement de soutien
- 11. Boutique
- 12. Qlub Affaires
- 13. Propriété intellectuelle de Qlub
- 14. Services et contenus de tiers
- 15. Disponibilité et changements aux Services
- 16. Suspension et résiliation
- 17. Garanties
- 18. Limitation de responsabilité
- 19. Indemnisation
- 20. Communications électroniques
- 21. Droit applicable et différends
- 22. Langue
- 23. Modifications des Conditions
- 24. Dispositions générales
- 25. Nous joindre
En bref
- Qlub Social est gratuit, sans publicité et réservé aux 18 ans et plus.
- Vous restez propriétaire de vos contenus. Vous nous donnez seulement le droit de les afficher et de les diffuser pour faire fonctionner le service.
- Respectez les règles de Qlub Social : pas de discrimination, de violence, de harcèlement, de fausses informations ni de contenu explicite.
- Les services de Qlub Affaires sont aussi régis par le contrat conclu avec chaque organisation.
- Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur.
1. Qui nous sommes et acceptation
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») forment une entente entre vous et Technologies Wittycloud inc., qui fait affaire sous le nom de Qlub (« Qlub », « nous »), entreprise du Québec située au 1388, rue des Mouettes, Longueuil (Québec) J4J 5K2.
Elles s’appliquent à Qlub Social (qlub.social et ses applications), à Qlub Vidéo, à Qlub Photo, au site Web de Qlub, à la boutique, à l’abonnement Qlub+ et aux services de Qlub Affaires (ensemble, les « Services »).
En créant un compte, en passant une commande ou en utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions. Si vous les acceptez au nom d’une organisation, vous déclarez être autorisé à le faire.
Les documents suivants en font partie :
- la Politique de confidentialité;
- les règles de Qlub Social;
- la Politique de retours de la boutique;
- pour les clients de Qlub Affaires, le contrat, la proposition ou le bon de commande accepté (le « Contrat »).
2. Admissibilité et compte
- Vous devez avoir 18 ans ou plus pour créer un compte ou utiliser les Services.
- Les renseignements que vous fournissez doivent être exacts et à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l’activité de votre compte. Nous vous recommandons d’activer l’authentification à deux facteurs.
- Vous ne pouvez pas vendre, louer ou céder votre compte.
- Nous pouvons retirer ou modifier un nom d’utilisateur qui porte à confusion, usurpe une identité ou enfreint les règles.
3. Qlub Social
Qlub Social est un réseau social québécois, offert gratuitement et sans publicité. Il fonctionne avec le logiciel libre Mastodon et fait partie du Fédivers : vous pouvez suivre des comptes d’autres serveurs et ils peuvent vous suivre.
- Vos publications publiques peuvent être vues par tout le monde et sont diffusées aux autres serveurs du Fédivers. Ces serveurs ont leurs propres règles; nous ne contrôlons pas les contenus qu’ils hébergent.
- Lorsque vous supprimez un contenu, nous demandons aux autres serveurs de le supprimer aussi, sans pouvoir garantir qu’ils le feront.
- Les messages privés ne sont pas chiffrés de bout en bout (voir la Politique de confidentialité).
- Vous pouvez quitter Qlub Social en tout temps : exportez vos données et supprimez votre compte dans vos préférences, ou déménagez votre compte vers un autre serveur.
4. Règles de contenu et de conduite
En utilisant les Services, vous vous engagez à respecter les règles de Qlub Social et la loi. En particulier, vous ne devez pas publier, partager ni promouvoir :
- des contenus discriminatoires (racisme, sexisme, homophobie, transphobie, validisme, xénophobie, etc.);
- des menaces, de l’incitation à la violence ou la promotion d’idéologies violentes;
- du harcèlement, y compris le contournement d’un blocage, les attaques coordonnées et la divulgation d’informations personnelles d’autrui;
- des informations fausses ou trompeuses;
- des contenus sexuellement explicites ou violents;
- tout contenu lié à l’exploitation sexuelle des enfants, que nous signalons aux autorités comme l’exige la loi;
- des contenus illégaux, frauduleux ou qui portent atteinte aux droits d’autrui (droit d’auteur, marques de commerce, vie privée, réputation).
Vous ne devez pas non plus :
- usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation;
- envoyer du pourriel ou des sollicitations non désirées;
- recueillir les renseignements d’autres usagers, ou extraire des contenus par des moyens automatisés, sans autorisation;
- transmettre des virus ou du code malveillant, ou nuire au fonctionnement des Services;
- contourner nos mesures de sécurité, une suspension ou une limite d’accès;
- harceler ou intimider l’équipe de Qlub.
5. Modération
L’équipe de Qlub modère Qlub Social selon ses règles. Nous ne surveillons pas tous les contenus, mais nous examinons les signalements et pouvons agir de notre propre initiative.
Selon la gravité, nous pouvons retirer un contenu, le marquer comme sensible, limiter, geler ou suspendre un compte, et limiter ou bloquer un serveur du Fédivers. Ces décisions sont prises par une personne de l’équipe. Nous pouvons utiliser des outils automatisés, comme des filtres contre le pourriel, pour nous aider.
Vous êtes avisé par courriel de toute décision qui touche votre compte, et vous avez 20 jours pour faire appel à partir de vos préférences ou en écrivant à bonjour@qlub.social.
Pour signaler un contenu, utilisez la fonction « Signaler » dans le menu d’une publication ou d’un compte.
6. Vos contenus
Vous restez propriétaire de tout ce que vous publiez : textes, photos, vidéos, sons et autres contenus (vos « Contenus »).
Pour que les Services fonctionnent, vous accordez à Qlub une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, reproduire, adapter techniquement (par exemple redimensionner une image ou convertir une vidéo), afficher et diffuser vos Contenus, y compris aux autres serveurs du Fédivers, selon les paramètres de visibilité que vous choisissez.
- Cette licence prend fin lorsque vous supprimez un Contenu ou votre compte, sauf pour les copies déjà diffusées à d’autres serveurs, les copies de sauvegarde en cours d’effacement et ce que la loi nous oblige à conserver.
- Nous pouvons partager vos publications publiques à partir des comptes officiels de Qlub, comme tout autre usager. Nous ne les utilisons pas dans nos publicités ou nos campagnes sans votre accord.
- Nous n’utilisons pas vos Contenus pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle sans votre consentement exprès.
Vous déclarez détenir les droits nécessaires sur vos Contenus, y compris le consentement des personnes qu’on peut y reconnaître.
7. Droit d’auteur
Nous respectons le droit d’auteur. Si vous croyez qu’un contenu porte atteinte à vos droits, écrivez à bonjour@qlub.social en indiquant :
- l’œuvre protégée et vos droits sur celle-ci;
- l’adresse (URL) du contenu en cause;
- vos coordonnées;
- une déclaration de bonne foi expliquant l’atteinte.
Nous examinerons la demande et pourrons retirer le contenu, en restreindre l’accès ou communiquer avec la personne qui l’a publié. Si votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez demander une révision. Nous suspendons les comptes qui portent atteinte au droit d’auteur à répétition.
8. Qlub Vidéo et Qlub Photo
- Qlub Vidéo : le visionnement est gratuit pour tout le monde. La publication de vidéos est réservée aux clients de Qlub Affaires, selon leur Contrat.
- Qlub Photo est en développement. Les présentes Conditions s’y appliqueront dès son ouverture.
9. Applications mobiles
Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive et révocable pour installer et utiliser nos applications sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, conformément aux présentes Conditions. Les conditions de l’App Store d’Apple ou de Google Play s’appliquent aussi. Apple et Google ne sont pas responsables des applications ni du soutien qui s’y rapporte.
Le code source de nos applications peut être offert sous une licence libre; dans ce cas, cette licence s’applique au code.
10. Qlub+, l’abonnement de soutien
Qlub+ est un abonnement facultatif qui finance l’hébergement, la modération et le développement de Qlub Social. Qlub Social reste gratuit pour tout le monde, avec ou sans Qlub+.
- L’abonnement est mensuel ou annuel, au prix affiché au moment de l’achat, taxes en sus. Il se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période.
- Les avantages de Qlub+ sont décrits sur la page de l’abonnement. Les offres de partenaires peuvent changer selon la période.
- Vous pouvez annuler en tout temps dans votre compte de la boutique ou en nous écrivant. L’annulation prend effet à la fin de la période en cours, et vous n’êtes plus facturé ensuite.
- Nous vous avisons au moins 30 jours à l’avance de tout changement de prix. Vous pouvez alors annuler sans frais.
- Le paiement est traité par Stripe.
11. Boutique
- Les prix sont en dollars canadiens; les taxes (TPS et TVQ) et les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.
- Une commande est confirmée par courriel. Si un produit n’est plus offert, nous vous en avisons et vous remboursons.
- Les retours et remboursements suivent la Politique de retours.
12. Qlub Affaires
Qlub Affaires offre aux organisations Qlub IA, Qlub Agents, Qlub Pro, Qlub Chat, Qlub Nuage, Qlub Conseils et d’autres services (les « Services Affaires »). Ces services s’adressent aux entreprises, aux organismes et aux institutions, et non aux consommateurs.
Contrat
Les Services Affaires sont régis par le Contrat et par les présentes Conditions. En cas de contradiction, le Contrat a priorité. Les prix, la durée, les niveaux de service, les modalités de paiement et la fin du mandat y sont prévus. Les offres de partenaires, comme celle offerte aux membres de Desjardins Entreprises, varient selon les produits et la période et sont précisées dans le Contrat.
Vos données
- Votre organisation reste propriétaire des données et des contenus qu’elle verse dans les Services Affaires (les « Données du client »).
- Nous traitons les Données du client seulement pour vous fournir les services, selon vos instructions et le Contrat, et nous les gardons confidentielles.
- Nous ne transmettons pas les Données du client à un fournisseur d’IA externe sans votre accord et nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’IA sans votre consentement exprès.
- Votre organisation est responsable d’avoir le droit de nous confier ces données, y compris le consentement des personnes concernées et les évaluations exigées par la loi.
Intelligence artificielle et agents
- Les contenus produits par Qlub IA, Qlub Chat et Qlub Agents sont générés automatiquement et peuvent être inexacts ou incomplets. Votre organisation doit les vérifier avant de les publier ou de s’y fier, en particulier pour une décision qui touche une personne.
- Les agents d’IA agissent seulement dans les outils et avec les permissions que vous leur accordez. Vous déterminez les étapes qui exigent une approbation humaine.
- Vous ne devez pas utiliser les Services Affaires pour tromper le public, par exemple en faisant passer un contenu généré pour l’œuvre ou la parole d’une personne réelle sans son accord, ni pour une fin interdite par la loi.
Qlub Pro et les réseaux tiers
Qlub Pro publie sur les réseaux sociaux que vous connectez, au moyen de leurs interfaces. Vous devez respecter les conditions de ces réseaux. Ceux-ci peuvent modifier ou limiter leurs interfaces en tout temps; nous ne sommes pas responsables d’une publication retardée ou bloquée pour cette raison.
Logiciels libres
Qlub Nuage et plusieurs de nos outils reposent sur des logiciels libres, qui demeurent régis par leurs propres licences.
13. Propriété intellectuelle de Qlub
La marque Qlub, nos logos, le design et les textes du site, ainsi que nos logiciels, sont protégés et appartiennent à Qlub ou à ses concédants. Vous ne pouvez pas les utiliser sans autorisation, sauf pour faire référence à nos Services de façon loyale. Les composantes publiées sous licence libre demeurent régies par leur licence.
Si vous nous faites part de suggestions, nous pouvons les utiliser librement, sans obligation envers vous.
14. Services et contenus de tiers
Les Services donnent accès à des contenus et à des services de tiers : autres serveurs du Fédivers, réseaux sociaux connectés, liens vers d’autres sites. Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.
15. Disponibilité et changements aux Services
Nous travaillons à offrir des Services fiables, mais nous ne pouvons pas garantir qu’ils seront toujours disponibles ou exempts d’erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour l’entretien, les mises à jour ou en cas d’incident. L’état des services est publié sur status.qlub.social.
Nous pouvons faire évoluer les Services, ajouter ou retirer des fonctions. Si nous cessons d’offrir un service payant, nous vous en avisons à l’avance et nous remboursons la partie payée d’avance qui n’a pas été utilisée.
16. Suspension et résiliation
- Vous pouvez cesser d’utiliser les Services et supprimer votre compte en tout temps.
- Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces Conditions, les règles de Qlub Social ou la loi, ou qui met en danger d’autres personnes ou les Services. Sauf urgence ou interdiction légale, nous vous en expliquons la raison et vous pouvez faire appel (voir la section 5).
- Vous ne pouvez pas créer un nouveau compte pour contourner une suspension.
- Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la fin de l’entente (vos Contenus déjà diffusés, propriété intellectuelle, responsabilité, droit applicable) continuent de s’appliquer.
17. Garanties
Dans la mesure permise par la loi, les Services gratuits sont fournis « tels quels » et selon leur disponibilité. Nous ne garantissons pas l’exactitude des contenus publiés par les usagers ou par des tiers, ni des contenus générés par l’IA.
Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez des garanties prévues par la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec, que ces Conditions n’excluent ni ne limitent.
18. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Qlub n’est pas responsable des dommages indirects, comme une perte de profits, de revenus ou de données, découlant de l’utilisation des Services.
Pour les Services Affaires, et sauf disposition contraire du Contrat, la responsabilité totale de Qlub est limitée aux sommes payées par votre organisation pour le service en cause au cours des 12 mois précédant l’événement.
Ces limites ne s’appliquent pas à une faute intentionnelle ou lourde, au préjudice corporel ou moral, ni à l’égard d’un consommateur dans la mesure où la loi l’interdit.
19. Indemnisation
Si vous utilisez les Services au nom d’une organisation ou pour des fins commerciales, votre organisation s’engage à indemniser Qlub contre les réclamations de tiers découlant de vos Contenus, des Données du client ou d’une violation de ces Conditions ou de la loi.
20. Communications électroniques
Vous acceptez de recevoir par courriel ou dans les Services les communications liées à votre compte, à vos commandes et aux changements apportés aux Services. Nous vous envoyons l’infolettre et des offres commerciales seulement avec votre consentement exprès; vous pouvez vous désabonner en tout temps.
21. Droit applicable et différends
Ces Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
En cas de différend, écrivez-nous d’abord à bonjour@qlub.social : nous chercherons une solution de bonne foi. À défaut d’entente, le différend sera soumis aux tribunaux du Québec. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous adresser au tribunal de votre lieu de résidence, et aucune clause des présentes ne vous oblige à recourir à l’arbitrage.
22. Langue
La version française de ces Conditions est la version officielle. La version anglaise est offerte pour votre commodité; en cas de différence, la version française l’emporte.
23. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions pour tenir compte de l’évolution des Services ou de la loi. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. En cas de changement important, nous vous avisons au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par courriel ou dans les Services, en indiquant le changement et sa date d’entrée en vigueur. Si vous le refusez, vous pouvez supprimer votre compte ou annuler votre abonnement sans frais.
24. Dispositions générales
- Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.
- Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
- Nous pouvons céder ces Conditions dans le cadre d’une réorganisation ou d’une vente de l’entreprise, en vous en avisant.
- Ces Conditions ne créent aucune relation de partenariat ou d’emploi entre vous et Qlub.
25. Nous joindre
Pour toute question au sujet de ces Conditions :
Technologies Wittycloud inc. (Qlub)
1388, rue des Mouettes, Longueuil (Québec) J4J 5K2
bonjour@qlub.social
